Trouvé à l'intérieur – Page 276Quant au droit subjectif, c'est un de ces rapports de causalité. ... Voici donc notre définition de l'obligation : L'obligation juridique est un lien entre ... Trouvé à l'intérieur – Page 10Précisément , sur ce point , Paul Ricoeur relève « la fermeté de la définition juridique depuis le début du XIXe siècle » . ... La quatrième exprime depuis quelques décennies la nécessité de repenser temporalité du droit et causalité juridique . Ce travail se propose de comprendre ce que signifie déterminer la cause d’un dommage pour le droit de la responsabilité civile. Trouvé à l'intérieur – Page 216s'oppose ni à la raison ni au droit ( Affaire N ° 91 , 45e année judiciaire , séance du 3 mars 1975 , Folio 26 , p . 207 ) . Le lien de causalité Doctrine ... Trouvé à l'intérieur – Page 199droit des obligations Philippe Malinvaud. ceux - ci ... En pratique , le problème de la causalité , comme le dommage et le fait dommageable , se pose en des termes de preuve . C ' est en ... Définition et preuve de la causalité 159 . — Il est ... Trouvé à l'intérieur – Page 298Pour autant , cette indépendance n'interdit pas toute définition de l'implication , car si celleci est , assurément , distincte de la causalité , elle ne lui est pas , cependant , absolument étrangère . Contrairement à ce qui a été dit , la mise à l'écart ... Trouvé à l'intérieurComme le fait apparaître la définition précitée de l'engagement de responsabilité, ... distinguer au moins deux types de causalité retenus par le droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 259Cependant cette théorie applicable en droit des assurances des ... Cependant, la définition de la causalité qui est celle de la causalité adéquate, ... Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? La notion de causalité comporte deux aspects différents dans le droit de la responsabilité. Trouvé à l'intérieur – Page 309La Cour de cassation contrôle l'existence du lien de causalité mais en prenant opportunément soin de ne pas s'enfermer dans une théorie ou une autre , et n'a donc jamais donné de définition définitive du lien de causalité en droit français ... Trouvé à l'intérieur – Page 138Dans l'intérêt des victimes, la causalité juridique doit donc se confondre ... cause du dommage nucléaire qui est, lui seul, l'objet d'une définition (art. Trouvé à l'intérieurCette définition juridique, résultant de la loi du 9 avril 1898, ... c'est la question de l'établissement de la relation de causalité juridique qui importe, ... Trouvé à l'intérieur – Page 3182 contient la définition cachée de la causalité juridique , liée à la notion de non empêchement de la situation offensive ( G. LICCI , Teorie causali , cit . , p . 237 et s . ) . 29 de l'organisation juridique du pays imitateur , montre de façon 318 ... Trouvé à l'intérieur – Page 706Nul doute que la causalité juridique soit différente de la causalité ... souvent écartée et que la définition du caractère direct du dommage s'en ressent. Trouvé à l'intérieurLa causalité est une notion juridique : la Cour de cassation s'assure en conséquence ... Nous avons exposé ci-dessus, à propos de la définition du dommage ... La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage ... Trouvé à l'intérieur – Page 1237Les controverses doctrinales sur la notion de causalité 2397. ... difficulté de donner une définition exacte de cette notion, a préféré laisser son ... Trouvé à l'intérieur – Page 116... bornant à la formuler 30 sans la moindre tentative de définition, sans qu'aient été même ébauchés les traits distinctifs d'une causalité juridique 31 ? Trouvé à l'intérieurIl ne s'agit pas d'apprécier le lien de causalité dans son sens juridique, ... ayant causé le dommage entrent dans la définition des expertises qui doivent ... Trouvé à l'intérieurQuézel-Ambrunaz Ch., « Définition de la causalité en droit français », in Le droit ... Radé C., « Causalité juridique et causalité scientifique », D. 2012. Trouvé à l'intérieur – Page 285... du moment qu ' il appartient à la catégorie générale de l ' acte tel qu ' il est précisée par la définition législative d ' un délit ... Par contre , nous avons précédemment démontré que la détermination d ' un critère du lien de causalité juridique ... Trouvé à l'intérieur – Page 565Paradoxes et controverses sur la pertinence juridique de définitions floues Un trait longtemps commun aux débats juridiques sur la ... Or , pas plus que dans d ' autres disciplines , il n ' existe en droit de définition dépourvue d ' effets qui lui soient propres . ... être » et distinct d ' un lien de causalité naturelle — selon la formule de H . Kelsen ) , qu ' il convient de définir des concepts qui permettront d ' isoler ... Trouvé à l'intérieur – Page 41correspondre une instance factuelle à une définition juridique formelle. ... sur les questions de capacité, d'intentionnalité et de causalité. Trouvé à l'intérieur – Page 149En règle générale , il s ' agit d ' absence de preuves concluantes d ' un lien de causalité entre des substances et leur impact 38 ... En d ' autres termes , la définition du PNUE suppose que la seule incertitude scientifique justifiant le recours au ... Trouvé à l'intérieur – Page 379Nous avons ainsi observé l'impossibilité d'en proposer une définition objective, ... La causalité fait partie des questions juridiques réputées difficiles. Trouvé à l'intérieurWhitehead : « Rien n'a été défini, parce que n'importe quelle définition ... LE PRINCIPE DE CAUSALITÉ Le substantif cause (causa) est d'origine juridique. Trouvé à l'intérieur – Page 183LES CONTROVERSES DOCTRINALES SUR LA DÉFINITION DE LA CAUSALITÉ 334. — Devant les difficultés d'une définition de la causalité juridique , certains auteurs ont accusé un réflexe de recul o de découragement qui les a conduits à ... Trouvé à l'intérieur – Page 601Essai d'un bilan », in Droit pénal, procédure pénale. ... D. 1999, I, 313 RADÉ C., « Causalité juridique et causalité scientifique : de 601. Précisant les conditions dans lesquelles un acte doit faire l'objet d'un reproche social, le droit pénal appelle une analyse de la causalité humaine. Étant attaché au principe de responsabilité du fait personnel, tout jugement pénal ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxixElle joue même si, dans certains régimes, des présomptions de causalité ... par la difficulté de donner une définition exacte de cette notion de causalité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 38... de la « causalité juridique » qui nous avait servi de point de départ . ... dans la norme juridique trois éléments , à savoir : 1 ° La définition d'une ... Trouvé à l'intérieur – Page 410Cortex ( et vie organo - végétative ) , Causalité ( et locomotion ) , 45 , 151 . 346 . Causalité ( sphère de la ) , 130 ... Causalité ( juridique ) , 158 . Dégénérescence ( notion de ) ... Délires ( polymorphisme ) , 297 . Centres ( définition de litzig , etc . ) ... Trouvé à l'intérieurLe législateur ne donne pas de définition légale de la faute. ... Il doit exister un lien de causalité entre la faute et le dommage subi. Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. Trouvé à l'intérieur – Page 243La loi naturelle est un jugement hypothétique , qui établit entre deux faits une relation causale . De même la règle de droit relie à une condition ... Trouvé à l'intérieur – Page 251... mission secondaire , basée sur le donner une définition du droit , non plus principe de l'intérêt public , et sur ce qu'on " statique ... la causalité qu'il peut réaliser dans l'ordre spécial de intelligente et libre , le milieu objectif , la sa compétence ... Trouvé à l'intérieur – Page 437... lorsque la causalité se situe au centre des préoccupations juridiques. ... il aura, nécessairement et par définition, admis la causalité entre le fait ... Trouvé à l'intérieur – Page 556Le droit de la responsabilité exige la preuve d'un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage . Cette condition émane notamment de ... LA DÉFINITION DU RISQUE DE CAUSALITÉ 1123. Le droit de la responsabilité exige en ... Trouvé à l'intérieur – Page 34Un certain nombre de théoriciens de la causalité juridique n'ont pas considéré cette différence ... faute d'avoir trouvé dans la philosophie et les sciences exactes une définition du mot cause que nous puissions appliquer au Droit , à nous ... Trouvé à l'intérieur – Page 59La Théorie pure du droit s'efforce d'éliminer cet élément idéologique en donnant de la norme juridique une définition tout à ... La causalité , en particulier , n'a pas d'autre signification , si on la dépouille du sens magico - métaphysique qu'elle ... Trouvé à l'intérieur – Page 981... cependant un certain nombre de questions : ainsi , elle laisse entier le problème de la définition du caractère juridique ... Troper dans son rapport intitulé « Fondement du caractère obligatoire et problème de causalité en droit international » ... Trouvé à l'intérieur – Page 181... à savoir : une faute , un dommage et un lien de causalité dont la définition sera suivie par le rappel des peines encourues . A ) La faute . Trouvé à l'intérieur – Page 568... sans faire jurisprudence , s'avèrent remarquables en ce qu'elles contribuent à la définition de la causalité indirecte donnée par le Code pénal et que la doctrine stigmatise autour de la qualification d'auteur clarifier le droit et à mieux saisir ... Trouvé à l'intérieur – Page 281le droit canadien et le droit international au sujet de la définition de ... que cette expression implique un “degré plus élevé de causalité juridique. Trouvé à l'intérieur – Page 373L'exercice que nous avons tenté ailleurs ( 83 ) livre des résultats intéressants mais limités , étant donné le manque de définition juridique du principe du ... Trouvé à l'intérieur – Page 8sont pas spécifiquement juridiques. ... C'est d'ailleurs le fondement de toute définition du droit comme instrument d'action sociale : avec la règle juridique, on n'entend pas ... qui sont dans une relation causale et non une norme et un fait. Trouvé à l'intérieur – Page 298Locke fonde le droit subjectis , sauvegardé par l'Etat réduit au rôle de gendarme sur le devoir de la loi de nature . ... La première précise les notions que comporte le titre essaie de distinguer le droit d'avec d'autres normes sociales et de donner une définition de la norme juridique . ... de cette notion correspond l'usage habituel qu'en font les tribunaux pour établir le rapport de causalité entre le dommage ...