Trouvé à l'intérieur – Page 61Cette nationalité en germe se compose de toutes les variétés du sang latin : l'Espagne et l'Italie lui ont fait les apports les plus considérables , et , de même , la France a fourni en son temps un certain ... RAPPORT PAR M. LEWANDOWSKI 61. Trouvé à l'intérieur – Page 364Les époux étant de nationalité différente , la jurisprudence bien connue des arrêts Rivière et Lewandowski prescrit d'appliquer la loi du domicile commun . Or , selon l'effet que l'on voudra attribuer à l'ordonnance de séparation de résidences ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Alberto B. Martínez, Maurice Lewandowski. LA NATIONALITÉ ARGENTINE Y a - t - il une nationalité argentine et que vaut - elle par rapport au territoire qu'elle occupe ? Formation de cette nationalité . Régime fédéral , sa convenance , mais ... Trouvé à l'intérieur – Page 139L'Argentine au XXe siècle , par Albert - B . MARTINEZ et Maurice LEWANDOWSKI , avec une introduction par Ch ... ce qui concerne la nationalité argentine , la géographie physique et la richesse de cette contrée , s'y trouve traité d'une façon ... Trouvé à l'intérieur – Page 440... se trouvait en l'occurrence être « identique à la loi du mari » ( de nationalité équatorienne ) . On se demandait quelle portée il fallait attribuer à cette constatation . Mais deux ans plus tard , toute équivoque était levée par l'arrêt Lewandowski ... Trouvé à l'intérieur – Page 161M. Lewandowski s'est placé à un point de vue purement économique ; ce qu'il nous a montré c'est l'Argentine actuelle avec ses possibilités , ses besoins et ses lacunes , une nationalité en formation , pleine de sève et de jeunesse , sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 44Lewandowski et autres ) . L'article 3-2 de la loi du 20 juin 1977 ne concerne que les personnes ayant , avant la date à laquelle le territoire français des Afars et des Issas soit devenu indépendant , acquis la nationalité française hors du ... Trouvé à l'intérieur – Page 376... arrêts Rivière et Lewandowski § 3.- Inapplicabilité de la loi du domicile commun à la filiation naturelle 50 52 55 58 58 59 61 61 62 63 64 69 70 70 72 85 CHAPITRE II : Le Droit positif français Section I : Les parties ont la même nationalité § 1 ... Trouvé à l'intérieur – Page 460L'arrêt Lewandowski consacra définitivement le critère du domicile commun en ... En présence d'époux de même nationalité, les effets de leur mariage ... Trouvé à l'intérieur – Page 3044237 Lehr , E. , La Nationalité dans les principaux États du globe ( acquisition , perte , recouvrement ) . XVI , 227 p . 8. Paris , A. Pedone . fr . 5 . ... Martinez , A. B. , et M. Lewandowski , l'Argentine . 4239 Liprandl , L. , Des rapports entre patrons ... Trouvé à l'intérieur – Page 514LE PRINCIPE DE LA NATIONALITÉ S'EFFRITE - T - IL PEU À PEU ? par L. I. DE WINTER 1. ... et ce sans aucune réserve , dans l'affaire Lewandowski « lorsque la Cour de Cassation déclara applicable la loi française à la demande en divorce ... Trouvé à l'intérieur – Page 490Puis l'arrêt Lewandowski du 15 mars 1955 ( D. 1955.540 , note Chavrier , J. C. P. 1955.11.8771 , note Ponsard , R. ... la loi française pour la seule raison de la nationalité française de l'une des parties , et l'application distributive à chacun des ... Trouvé à l'intérieur – Page 647tre exclusivement parmi les nationalités que possède tel individu , soit la nationalité du pays dans lequel il a sa ... conformément à la jurisprudence Rivière et Lewandowski , alors même que les deux conjoints sont de nationalité étrangère . Trouvé à l'intérieur – Page 241Si les époux ont la même nationalité on applique évidemment la loi de leur nationalité commune . " Une difficulté se présente en cas de différence de nationalité des époux . Elle a été ... 15 mars 1955 , Lewandowski , D. 1955 , 540 n . Chavrier ... Trouvé à l'intérieur – Page 1491re , 15 mars 1955 , Lewandowski : D. 1955 , 540 , note CHEVRIER ; J.C.P. 58 , II , 8771 , note PONSARD ; Gaz . ... mais restée en même temps française , donc ayant une double nationalité , peut invoquer sa nationalité française ) ; Seine 21 ... Trouvé à l'intérieur – Page 92... dans l'arrêt Lewandowski, dissiper toute équivoque en élaguant la formule de ... Nationalité des sociétés ◊ Un second domaine, la nationalité des ... Trouvé à l'intérieur – Page 184... époux ont une nationalité différente demande une application cumulative des lois ... Lewandowski , Tarwid , les solutions basées sur une hiérarchie des ... Trouvé à l'intérieur – Page 506... et de leurs experts (Lewandowski, à paraître). Ces derniers sont souvent de nationalité sénégalaise, ce qui favorise des intersections de réseaux 2. Trouvé à l'intérieur... née Lewandowski Antoinette ; Pwlik, née Zuzwikowna Anna ; Kazcmierczak, née Dziudzi Stanislawa ; toutes trois de nationalité polonaise »77. Trouvé à l'intérieur – Page 51The introduction of a distinction between the concept of nationality (in the ... Castells 2008, 41–62; Lewandowski 2008; Piotrowski 2006; Szacki 2004; ... Trouvé à l'intérieur – Page 693Plus récemment , en matière de nationalité des sociétés , la Cour de Paris déclarait , dans son arrêt du 17 mai 1967 ... de divorce la Cour de cassation , deux ans après l'arrêt Rivière , revenait le 15 mars 1955 dans l'arrêt Lewandowski ( 17 ) à ... Trouvé à l'intérieur – Page 901 ) Les arrêts Rivière du 17 avril 1953 et Lewandowski du 15 mars 1955 se prononcent pour la loi du domicile commun à défaut de nationalité commune . 2 ) Les arrêts Corcos du 22 février 1961 et Tardwid du 15 mai 1961 précisent que le ... Trouvé à l'intérieur – Page 448Dans les célèbres arrêts Rivière ( 13 ) et Lewandowski ( 14 ) elle a décidé que le divorce d'époux de nationalité différente devait être régi par la loi du domicile commun . Cette position qui constitue le seul moyen de sortir de l'impasse dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 265Nationalité 1. Les conventions sur le statut juridique des apatrides , conclues à Genève le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 , leur confèrent un statut déterminé essentiellement ... 42 , 1953 , 412 , note BATIFFOL ; Lewandowski , Cass . Trouvé à l'intérieur – Page 319De plus , la Cour de Cassation a appliqué dans l'affaire Lewandowski la loi française à titre de loi du domicile commun sans se référer aucunement aux autres éléments de rattachement ( nationalité des époux ou lieu. 728 . Sur ces solutions ... Trouvé à l'intérieur – Page 195... il n'y a pas de choix possible entre nationalité et domicile . ... la jurisprudence Rivière / Lewandowski / Tarwid trois arrêts rendus entre 1953 et ... Trouvé à l'intérieur – Page 82... avril 1953 195 et Lewandowski du 15 mars 1955 196 la Cour de cassation avait admis qu'à défaut de nationalité commune c'était la loi du domicile commun ... Trouvé à l'intérieur – Page 396Mais cette analyse fut vite mise en veilleuse avec les arrêts Lewandowski et ... juridique avec le droit de ce milieu qu'avec celui de la nationalité . Trouvé à l'intérieur – Page 197Ce texte avait voulu traduire sur le terrain de la nationalité que les foyers fondés en France par des étrangers épousant des Françaises étaient en fait ... Mais deux années plus tard , la Cour de cassation devait , avec l'arrêt Lewandowski ( Civ . Trouvé à l'intérieur – Page 46Les premiers sont soumis à la loi française , les seconds à la loi de leur « nationalité effective » , soit à celle dont ils se ... arrêt Rivière , rendu en 1953 par la Cour de cassation » , et explicité deux ans plus tard par l'arrêt Lewandowski 4. Trouvé à l'intérieur – Page 82... que de la légitimité du rattachement à la nationalité , au motif que l'interdiction des privilèges attachés à la nationalité ... 1953 195 et Lewandowski du 15 mars 1955 196 la Cour de cassation avait admis qu'à défaut de nationalité commune ...