Trouvé à l'intérieur – Page 39... par des fonctionnaires en situation de détachement de la fonction publique. ... Enfin, un avantage particulier permet à un seul collaborateur de cabinet ... Trouvé à l'intérieur – Page iiiAvantages attachés à la fonction de détachement ◊ Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération afférente à son emploi dans le service d'accueil. Trouvé à l'intérieur – Page 283Observatoire des fonctions publiques africaines Wamara Fofana, Laurent Billy, Jean Antoine Milogo. Article 107 ... Article 110 : Le fonctionnaire détaché continue à bénéficier daris son corps d'emplois , de ses droits à l'avancement et à la retraite . Il ne peut cependant percevoir sa rémunération de fonctionnaire , ni bénéficier d'aucun autre avantage pécuniaire ou autre lié à son statut de fonctionnaire . Trouvé à l'intérieurAvantages attachés à la fonction de détachement ◊ Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération afférente à son emploi dans le service d'accueil. Tout savoir sur la fonction publique Comment entrer dans la fonction publique ? Trouvé à l'intérieur – Page 8435 LA MOBILITÉ ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES Si les fonctionnaires se ... En regard de cet avantage , le détachement présente quelques inconvénients . Trouvé à l'intérieur – Page 157Cependant , l'entreprise publique qui emploie un fonctionnaire peut lui faire bénéficier des avantages prévus par les textes régissant l'entreprise . A condition toutefois que l'évaluation globale de sa rémunération ne soit pas inférieure à celle qu'il touchait avant le détachement . ... Mais le plus important est que non seulement il était protégé par le statut de la fonction publique , contrairement aux autres ... Trouvé à l'intérieur – Page 37après un détachement pour exercer des fonctions de membre de gouvernement ; - après dix ... Instruit par le Ministre de la fonction Publique, le dossier de ... Trouvé à l'intérieur – Page 212( 2 ) A sa 4ème session , le Comité administratif de coordination donnait son accord à la création du « Comité consultatif de la fonction publique internationale ... le détachement officiel ou le prêt de fonctionnaires gouvernementaux qui ne feront pas carrière dans l ' administration internationale présente de nombreux avantages ; cette procédure donne , notamment ... Ce « Grade Syrtem étant apparu complexe et présentant le désavantage , particulièrement dans une Administration ... Trouvé à l'intérieur – Page 270Les membres titulaires du conseil supérieur de la magistrature percevront une indemnité égale au traite S'ils exerçaient antérieurement à leur désignation une fonction publique , ils seront mis en position de détachement détachement . Trouvé à l'intérieur – Page 11... les agents en service détaché bénéficient des dispositions de l'article 22 . Toutefois , pourront éventuellement prétendre aux avantages visés aux articles 20 et 21 ceux qui auraient été détachés pour exercer une fonction publique élective ... Trouvé à l'intérieur – Page 650... la création d'une certaine injustice au sein de la fonction publique ; le second est celui d'une désorganisation des administrations . Le détachement , s'il en est abusé , peut en effet permettre le glissement de fonctionnaires des administrations ... Enfin , un certain gaspillage des deniers publics est possible , les administrations désireuses de se procurer du ... Suivant les circonstances et les périodes c'est l'ensemble de ces avantages ou de ces inconvénients qui a dominé et qui a ... Trouvé à l'intérieur(24) G. ALBERTON, « L'ouverture de la fonction publique française aux ... les avantages et les potentialités » du 11 décembre 2002, COM(2002) 694. Trouvé à l'intérieur – Page 2726Une discussion s'est instaurée en commission au sujet des avantages et des inconvénients du détachement . ... corps qui parsèment la fonction publique a déclaré que les quatre fonctionnaires dont il s'agit seront intégrés dans un corps des ... Trouvé à l'intérieurCertaines garanties ont été prévues pour les fonctionnaires de l'Etat choisissant la fonction publique territoriale . ... dans les services de l'Etat , étaient susceptibles de bénéficier d'un classement en catégorie active pourront conserver à titre personnel cet avantage . ... Il convient en effet de rappeler que le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à ... Il porte des notions du système juridique de la fonction publique congolaise (cessation définitive des fonctions, démission, détachement, disponibilité, réintégration, sanctions, recours, éthique, etc.) et particulièrement l ... Trouvé à l'intérieurIl sera alors détaché dans la fonction publique hospitalière. ... Les salaires et les avantages proposés dans le privé sont généralement plus importants à ... Trouvé à l'intérieur – Page 219Dans ce cas , les avantages assurés à l'inte Art . 03 . ... à faire valoir ses droits à la retraite à c ) Pour remplir une fonction publique élec Art . 69. Trouvé à l'intérieur – Page 32003 du 17 juillet 1981, portant statut du personnel de carrière des services publics de l'état : anciens statuts généraux des ... champ d'application , ( 69 ) Avantages sociaux liste , ( 39 ) B Bureau du Conseil législatif détachement , ( 27 ) Bureau ... Trouvé à l'intérieur – Page 210La place de la fonction publique française dans l'intégration sociale en France ... et la prise en compte des avantages acquis en période de détachement. Trouvé à l'intérieur – Page 111LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES A. L'intérêt du détachement de longue durée . Cette position présente divers avantages ( 14 ) , dans la perspective d'un retour ultérieur dans la fonction publique nationale , eu égard aux possibilités ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Il est donc clair que , pour le fonctionnaire , la position de détachement présente de nombreux avantages ( notamment de carrière et de réintégration ) et qu'elle comporte des dispositions plus libérales que celle dite « hors - cadres » qui , de ... Trouvé à l'intérieur – Page 208Fonctionnaires et agents publics Section de l'intérieur - no 373.306 - 29 août 2006 Fonctionnaires d'État détachés au ... à la fonction publique territoriale font - elles obligation aux collectivités territoriales d'accorder le bénéfice des avantages ... Trouvé à l'intérieur – Page 99Ce droit à réintégration dans la fonction publique d'origine peut soulever quelques interrogations. En principe, le détachement arrive à expiration à ... Trouvé à l'intérieur – Page 497Ce n'est pas , comme le détachement , une position prévue par le statut de la fonction publique . Si elle offre quelques avantages pour le syndicat ( non - rétribution du fonctionnaire par le syndicat ) , elle présente quelques inconvénients pour ... Trouvé à l'intérieurétendues, par analogie, au fonctionnaire détaché à sa demande. ... au fonctionnaire qui demande à être détaché « d'évaluer les avantages du détachement dont ... Trouvé à l'intérieur – Page 150Le droit malien de la fonction publique lui reconnaît dans trois cas ( l'activité , le détachement et le placement sous les drapeaux ) le droit de prétendre ... Trouvé à l'intérieurArt. 61-2 Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ... aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement. Trouvé à l'intérieurque les dispositions en cause « ne procurent aucun avantage aux militaires ... autre fonction publique civile « s'effectue par la voie du détachement suivi, ... Trouvé à l'intérieur – Page 6613Sont maintenus les avantages accordés en matière de soins à certaines catégories de personnels de la commune de ... 5 ° Détachement pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement , une fonction publique élective ou un mandat ... Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 316I. — LE SORT DU FONCTIONNAIRE PENDANT LE DÉTACHEMENT Le fonctionnaire détaché est mis à la disposition de ... Or , d'après l'article 113 du statut général de la Fonction publique , le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des ... trouve aucun inconvénient , il la transmet à l'organisme de détachement qui aura nécessairement à émettre un avis . ... on peut estimer que l'offre est faite dans son intérêt exclusif , c'est - à - dire qu'il n'y a que avantage pour lui à accepter . Trouvé à l'intérieur – Page 77Par contre , si vous pouvez sans hésiter citer les avantages et les inconvénients du détachement , bravo , le coup est réussi ! Trouvé à l'intérieur – Page 145... Le détachement sur la demande du fonctionnaire est prononcé par arrêté du miniştre chargé de la Fonction Publique ... l'organisme de détachement après avis du ministre utiliseteur ; dans ce cas , les avantages attachés au nouvel emploi ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son ... est la position du fonctionnaire dont les rapports avec la fonction publique sont, ... Trouvé à l'intérieur – Page 636Est - ce que le fonctionnaire en demandant son détachement perd ses avantages en tant que membre de la fonction publique ? S'il ne demande pas son détachement , peut - être bien qu'on va l'affecter pendant qu'il exerce son mandat , il ... Trouvé à l'intérieur – Page 35... par des fonctionnaires en situation de détachement de la fonction publique. ... Enfin, un avantage particulier permet à un seul collaborateur de cabinet ... Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, ... Trouvé à l'intérieur – Page 30SECTION II DETACHEMENT Article 57 - (l) Le détachement est la position du fonctionnaire de ... pour exercer les fonctions de membre ou une fonction publique ... Trouvé à l'intérieur – Page iientrainées par le détachement même » et non pas « toute dépense causée par ... le législateur lui impose le devoir d'évaluer les avantages du détachement ... Trouvé à l'intérieur – Page 236douane Observatoire des fonctions publiques africaines ... conserve le bénéfice de sa solde de base à l'exclusion de toutes indemnités autres que les avantages familiaux . TITRE VI POSITIONS Article 21. - Le personnel des douanes peut être placé dans les positions suivantes : 1 ° En activité ; 2 ° En service détaché ; 3 ... Trouvé à l'intérieur – Page 102Ils peuvent notamment être détachés sur les fonctions de directeur général ... Nul n'ignore plus les avantages, les inconvénients, les limites ou les vertus ... Trouvé à l'intérieur – Page 2543Le décret portant règlement d'administration publique en date du 27 septembre 1907 a fixé les modalités ... du coût de la vie que celui - ci est fixé par référence aux indices de rémunération retenus pour les traitements de la fonction publique . ... les administrateurs civils en service détaché au Maroc Cumulant les inconvénients de l'appar . tenance à un corps de ... pour autant pouvoir bénéficier des avantages reconnus à d'autres cadres en même situation de fait ( nomination dans les ... Trouvé à l'intérieur – Page 393Qu'il soit détaché , en disponibilité , ou plus simplement malade ... Le détachement dans la fonction publique » , Rev. dr . publ . , 1967 , p . 647 . Trouvé à l'intérieur – Page 4230... la première tranche de reclassement de la fonction publique ; Lo ministre ... ces , en service détaché en vue d'exercer les fonctions de gouverneur des ... Trouvé à l'intérieur – Page 75... statuts de la fonction permettent le détachement de la fonction publique de ... aider de ce fonctionnouvel ou organisme mais sans perdre les avantages, ...