Trouvé à l'intérieurIII ♢ Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Trouvé à l'intérieur – Page 42Clause. géographique. de. mobilité. L'environnement concurrentiel dans ... La mobilité géographique correspond au salarié qui change de lieu de travail [. Trouvé à l'intérieur – Page 113Enfin les avantages personnels de la mobilité sur la sédentarité sont avant tout d'ordre ... jeunes embauchés sur la base d'une clause de mobilité ( 9 ) . Trouvé à l'intérieurÀ ce titre, il peut, entre autres mesures, prévoir des règles de mobilité géographique qui s'imposeront même en l'absence de clause contractuelle de ... Trouvé à l'intérieurV, no 166) « Une clause du contrat de travail ne peut permettre à ... qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page xcivSinon, en l'absence de clause de mobilité, la jurisprudence nous renvoie à la notion de secteur géographique afin de délimiter un périmètre au-delà duquel ... Trouvé à l'intérieurLa clause de mobilité géographique consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Trouvé à l'intérieur – Page 2004... secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer ... Trouvé à l'intérieurUne clause de mobilité est valable si elle est claire et précise, si la zone géographique est bien délimitée (Cass. soc. 12 juillet 2006 no 0445.396 ; Cass. Trouvé à l'intérieur926, note F. Favennec-Héry, GADT, no 52) « La clause contenue dans son contrat de ... clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieur... ce mécanisme pour contrôler la mise en œuvre d'une clause de mobilité, ... de clauses telles les clauses de mobilité géographique ou fonctionnelle, ... Trouvé à l'intérieurLes clauses spéciales A. Les clauses de mobilité et de variation Notion et ... national ou en quelque lieu que ce soit (clause de mobilité géographique), ... La 4e de couverture indique : "Dans quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée ou une période d'essai ? Trouvé à l'intérieur – Page cxcix... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement (ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique) ... L'employeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ? Trouvé à l'intérieur... ce mécanisme pour contrôler la mise en œuvre d'une clause de mobilité, ... de clauses telles les clauses de mobilité géographique ou fonctionnelle, ... Trouvé à l'intérieur – Page 226... les clauses relatives à l'exécution du travail : mobilité géographique , inventivité , astreintes , etc. La clause de mobilité oblige le salarié à ... Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Autrement dit , la clause de mobilité fait basculer le changement de secteur géographique dans le giron des simples changements des conditions de travail . Toutefois , si le salarié peut de la sorte renoncer par avance au droit de s'opposer à ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Attention. Trouvé à l'intérieurLesclauses de mobilité d'une sociétéàune autre société appartenant au même groupe sont nulles 1251 . ... Ainsi, à proposde clauses de mobilité géographique, ... Trouvé à l'intérieur... des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, ... Trouvé à l'intérieur... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ... Trouvé à l'intérieur926, note F. Favennec-Héry, GADT, no 52) « La clause contenue dans son contrat de ... clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page 559Mais la notion de secteur géographique n'est pas absolument limpide, ... (ou au-delà des limites prévues par une clause de mobilité géographique) peut ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 175Cette mobilité peut être externe ou interne, géographique ou fonctionnelle. ... application de la clause de mobilité géographique du contrat de travail). Trouvé à l'intérieur – Page xxxvLa validité des clauses de mobilité géographique n'a pas été soumise dans un premier temps, à des conditions particulières si elle ne heurtait pas une ... Trouvé à l'intérieur – Page 168... clause d'objectifs, clauses de variation (de mobilité géographique ou professionnelle, clauses valant acceptation anticipée, par le salarié, ... Trouvé à l'intérieur – Page 132Un auteur avait fermement conclu à l ' illicéité de ce type de clause au motif que ni la durée ni les périodes de travail n ... La différence avec les clauses de mobilité géographique , qui sont admises depuis longtemps par la jurisprudence ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Attention. Trouvé à l'intérieurV, no 166) « Une clause du contrat de travail ne peut permettre à ... qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page 2233... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Trouvé à l'intérieur – Page 98Si l'on se réfère à l'ensemble de la jurisprudence relative à l'usage abusif des clauses de mobilité géographique et de mobilité fonctionnelle dans le but ... Trouvé à l'intérieur7) Geographical mobility clause – Clause de mobilité géographique This is a clause to entitle the employer to make any geographical changes to the place of ... Trouvé à l'intérieurIII ♢ Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Trouvé à l'intérieurLa jurisprudence française exige que les clauses de mobilité fixent avec précision la zone géographique d'application59 ; elle accepte dans certaines ... Trouvé à l'intérieurPansier (disponibilité géographique d'un chauffeur de car). ... habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ... Trouvé à l'intérieurPour pouvoir insérer une telle clause, il est prudent de vérifier qu'aucun ... Clause de mobilité géographique Disposition contractuelle qui s'applique dans ...