Trouvé à l'intérieur – Page 21L'incomplétude contractuelle (Coase 1937) demeure première : l'incomplétude nécessaire ainsi que le non recours à l'esclavage impliquent un fonctionnement du collectif, dans la firme, fondé sur la signature de contrats qui, par nécessité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 163... de la gouvernance de l'entreprise au motif d'une prise en compte de la montée de l'incomplétude contractuelle exprimée vis-à-vis des parties prenantes. Trouvé à l'intérieur – Page 153Incomplétude contractuelle et asymétrie de position Le droit des obligations laissait aux deux parties , négociant et chef d ' atelier , une grande liberté de négociation concernant le contenu du contrat . production des soieries engendraient de ... Trouvé à l'intérieur – Page 171L'incomplétude est seulement le résultat de contraintes externes ( Kreps , 1996 ) . La rationalité limitée est exclue de l'analyse . Certains vont même jusqu'à douter de l'utilité de cette notion pour comprendre les relations contractuelles ( Hart ... Trouvé à l'intérieur – Page 1447aux « termes explicites du contrat » [ Klein ( 1992 ) ] , l'introduction de certaines clauses contractuelles pouvant modifier les ... de « contractual vagueness » à celui d'incomplétude contractuelle actuellement privilégiée par les économistes . Trouvé à l'intérieur – Page 94La TCI fait la distinction entre les problèmes contractuels liés à l'incomplétude des contrats et l'asymétrie d'information entre les cocontractants. Trouvé à l'intérieur – Page 18L'absence de registre universel et le On retrouve l'idée d'incomplétude de la logique marchande pure risque des ... que les TIC permettent un renforcement du droit de garanties contractuelles ne peut guère d'auteur ou son remplacement par ... Trouvé à l'intérieur – Page 496Elle sous - tend les relations contractuelles engagées dans un cadrage en termes d'égoïsme éclairé . ... Cette approche offre en outre une vision positive de l'incomplétude contractuelle comme une condition nécessaire de la coopération . Trouvé à l'intérieur – Page 46... aléa moral liés à la production en équipe et à l ' incomplétude contractuelle , tout en bénéficiant des gains de la spécialisation à grande échelle . Trouvé à l'intérieur – Page 102Le second scénario préconise d'amener les employeurs à allonger plutôt qu'à fragmenter les relations contractuelles ... de l'incomplétude de la relation professionnelle qui règne dans les mondes des arts : l'engagement de responsabilité de ... Trouvé à l'intérieur – Page 138... tribunaux rencontrent des difficultés à mettre en æuvre les clauses contractuelles . Par conséquent , il apparaît superflu d'écrire un contrat complet ' . Le contrat est donc nécessairement incomplet . Quels types de problèmes l'incomplétude ... Trouvé à l'intérieur – Page 837... en termes de revenus : les propriétaires perçoivent ce qui reste une fois les titulaires de créances fixes rémunérés . On notera néanmoins que l'incomplétude contractuelle est également à l'origine de l'existence d'une créance « résiduelle » ... Trouvé à l'intérieur – Page 290Camille Chaserant, 2011, Rationalité et gestion de l'incomplétude contractuelle, Saarbrücken, Éditions Universitaires Européennes. Trouvé à l'intérieur – Page 132Il ressort également de l'analyse que l'incomplétude contractuelle contribue , dans le cadre général défini par le contrat , à la révélation des comportements ( des autres ) , à l'apprentissage conjoint des partenaires , ce qui facilite la ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Sur ces deux piliers, on peut esquisser une solution au problème de l'incomplétude. ... On savait qu'il n'y a pas d'organisation sans règle, ou précise désormais qu'il n'y a pas de règle (contractuelle ou pas) sans convention (en ce sens ... Trouvé à l'intérieur – Page 21Mais ce raisonnement implique au préalable de postuler l'incomplétude contractuelle. Le droit ne permet en aucun cas de rendre effectifs des contrats ... Trouvé à l'intérieur – Page 409La mise en lumière de nouvelles figures contractuelles ... caractéristiques des relations contractuelles de travail : durée ; incomplétude du contrat et ... Cette recherche propose un cadre d'analyse des relations contractuelles qui permette de considérer leur incomplétude. Trouvé à l'intérieurUn point de départ pour appréhender la notion d'incomplétude contractuelle consiste à l'opposer au concept de « contrat parfait »138 (« complete contract ... Trouvé à l'intérieur – Page 252La NTDP se concentre sur le caractère incomplet des contrats et sur les mécanismes contractuels de transfert de droits de propriété nécessaires pour juguler les inefficacités engendrées par cette incomplétude ( 505 ) . La théorie initiée par ... Trouvé à l'intérieur – Page 173La difficulté à exercer ce contrôle dans le régime de la propriété publique se combine à l'incomplétude contractuelle pour justifier d'un point de vue théorique les opérations de privatisation . Celles - ci ont pour motivation essentielle la ... L'examen des problèmes de coopération illustre les difficultés de mise en œuvre d'une gestion véritablement efficace des grands projets internationaux. Cette thèse apporte une contribution empirique à deux problèmes auxquels est confrontée la commande publique: l'insuffisante mise en œuvre des contrats et le choix d'augmenter ou non les marges discrétionnaires des autorités ... Trouvé à l'intérieur – Page 121... permet de pallier les difficultés posées par une incomplétude contractuelle dans un univers incertain , l'incomplétude du contrat intra - organisationnel est encore plus grande afin de favoriser les ajustements en cas d'événements imprévus . L'imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Trouvé à l'intérieur – Page 29Environnement informationnel : Les difficultés contractuelles découlent en ... la liste des aléas contractuels potentiels (incomplétude de l'information). Trouvé à l'intérieur – Page 593.2 L'incomplétude contractuelle Pour généraliser le raisonnement de Coase , O. Williamson reconsidère l'origine des coûts de transaction et leur internalisation . Ils sont justifiés à ses yeux par le comportement des agents , qui influence leur ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Théorie des contrats incomplets et droits de propriété des approches contractuelles par les questions qu'ils traitent et ... Elle propose une formalisation différente , en particulier en ce qui concerne la cause et les implications de l'incomplétude ... Trouvé à l'intérieur... temps de préparation, d'évaluation préalable et de négociation des contrats longs, avec une incomplétude contractuelle et une incertitude des risques. Trouvé à l'intérieur – Page 24L'incomplétude contractuelle s'explique par l'incertitude qui entache la relation d'emploi : les compétences d'un individu sont difficiles à évaluer, notamment en phase de recrutement. L'employé peut tergiverser sur son implication dans la ... Trouvé à l'intérieur – Page 48... de type C ( coopération ) nécessaires en cas d'incomplétude contractuelle ( si le contrat initial s'avère inadapté à la situation réelle par exemple ) . Trouvé à l'intérieur – Page 152L'incomplétude contractuelle n'est plus un problème mais une solution (FAVEREAU, 1997). En effet, l'écriture d'un contrat complet est non seulement ... Trouvé à l'intérieur – Page 92Focus Une source d'incomplétude contractuelle Les contrats réels sont rédigés en langage naturel. Une contingence est typiquement associée à un événement ... Trouvé à l'intérieurLes trois dernières dimensions contribuent directement à l'incomplétude contractuelle en présence de rationalité limitée. Par exemple, Spulber (2009, p. L'étude du déroulement de trente neuf contrats de délégation de services d'eau et d'assainissement aboutit à la construction de cinq parcours contractuels type, en cohérence avec l'organisation de la collectivité délégante. Trouvé à l'intérieur – Page 13... ce sont les attributs des transactions tels que l'incomplétude contractuelle liée à la rationalité limitée des agents et l'opportunisme comportemental qui se conjuguent pour déterminer l'efficacité des réformes institutionnelles ( Tchapga , 2002 ) ... Trouvé à l'intérieurLa notion d'incomplétude contractuelle est au départ une notion économique et relève précisément de la branche des organisations industrielles25. Trouvé à l'intérieur – Page 126... et sauvegardes contractuelles dans une étude concernant 233 alliances à Hong Kong. ... car si la TCT suppose l'incomplétude contractuelle, celle-ci est ... Trouvé à l'intérieur – Page 144... cas de la relation d'autorité , où la contractualisation ne constitue que l'une des bases de la coordination – l'incomplétude contractuelle étant alors complétée par ce que Williamson appelle « la coordination administrative » de la hiérarchie . « Acadie du Nouveau-Brunswick constitue une communauté d’accueil créée par le droit, le militantisme et des politiques publiques. Trouvé à l'intérieur – Page 46Ces révisions peuvent d'ailleurs se produire dans une période régulatoire donnée , en raison de l'incomplétude contractuelle résultant de la difficulté à inventorier ex ante tous les états de la nature . De telles révisions apparaîtront ... Trouvé à l'intérieur – Page 192... simplification des contrats aidés dans un environnement contractuel complexe, nous voulons éclairer les formes que revêt l'incomplétude contractuelle. L'objectif de cette thèse est d'approfondir l'étude de la diffusion spatiale des externalités de connaissance en étudiant les coopérations technologiques comme un canal de diffusion des externalités. Trouvé à l'intérieurINVÉRIFIABILITÉ CONTRACTUELLE ET EFFET ADVERSE SUR LA QUALITÉ 2.3.1. Invérifiabilité et incomplétude contractuelle À l'instar de la théorie des coûts de ... Trouvé à l'intérieur – Page 87La question qui peut être posée est , dès lors , celle de la force exécutoire des mécanismes institutionnels qui ressortissent de régulations privées . B.- L'influence des institutions sur les relations contractuelles Le problème de l'incomplétude ... C’est au cours de l’étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s’est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. Ce travail de recherche s'intéresse avant tout au rôle joué par le contrat à l'égard des relations inter-firmes dans une économie en transition comme la Chine. Trouvé à l'intérieur – Page 451La mise en lumière de nouvelles figures contractuelles ... caractéristiques des relations contractuelles de travail : durée ; incomplétude du contrat et ... [Résumé en français] CETTE THESE A POUR OBJECTIF DE PROPOSER UN CADRE D'ANALYSE DES RELATIONS CONTRACTUELLES QUI PERMETTE DE CONSIDERER LEUR INCOMPLETUDE. Trouvé à l'intérieur... leurs propositions de l'incomplétude contractuelle et incorporent dans leur proposition un surcoût afin de couvrir les éventuels frais de renégociation.
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