Trouvé à l'intérieur – Page xix526 CHAPITRE 12 La définition de synonymes avec typedef ................. ... .. 529 1. ... 544 2.1 L,absence de la notion d,enregistrement en C. . Trouvé à l'intérieur – Page 152recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil ... qu'en effet , versé n'est pas le moins du mon.le synonyme de payė ; que l'on peut verser une somme tout aussi bien à ... Trouvé à l'intérieur – Page 302ENREGISTREMENT : synonyme d'infinuaEMENT tion , c'est l'action de transcrire sur un registre . Voyez ci - après INSINUATION . Trouvé à l'intérieur – Page 328Dans l'exemple qui suit , je déclare un enregistrement TYPE qui contient des informations ... une variable de curseur , une table , une vue ou un synonyme . Trouvé à l'intérieur – Page 82616 , exemple synonyme de celui de mentionner , que la loi aussi du timbre les engagemens , enrôlemens , du 22 frim . an 7 emploie de préférence dans et ... Trouvé à l'intérieur – Page 265... n'auraient pas manqué d'y former opposition ; Attendu que l'argument tiré par les époux Lebailly du mot verse , qui se trouve dans le testament , n'a aucune valeur ; qu'en effet , versé n'est pas le moins du monde synonyme de paye ; que ... Trouvé à l'intérieur – Page 52... langage du législaleur , Le sieur Lafond demande 1 ° la résiliation du le mol enregistrement est synonyme du mot marché ; 20 des dommages - intérêts . Trouvé à l'intérieur – Page 140En droit français , le mot acceptilation est synonyme de remise de delte , l'un des modes de libération prévus par l'article 1234 du Code civil . Pour qu'elle devienne définitive et opère la libération du débiteur , l'acceptation de ce dernier est ... Trouvé à l'intérieur – Page 219En Picardie-Boulonnais, l'érosion des sols reprend, synonyme de nouveaux épisodes de colluvionnements, tandis que l'aggradation dunaire se poursuit. Trouvé à l'intérieurEnregistrementd'une œuvre ou d'un objet de droits connexes Synonyme de ... en tant qu'œuvre utilisent le terme "enregistrement sonore" de préférence ... Trouvé à l'intérieur – Page 52... que dans le langage du législateur , Le sieur Lafond demande 1 ° la résiliation du le mot enregistrement est synonyme du mot marché ; 2 ° des dommages ... Trouvé à l'intérieur – Page 140... puisqu'elle n'en a pas fait l'abandon ; que ce qui ne permet pas de douter que le mot retirer est employé comme synonyme du mot prélever , c'est qu'il est le corrélatif du mot abandonner qui le précède dans le même paragraphe , et de ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 346900 du Code civ . ne doit pas être interprétée dans un sens restrictif , mais plutôt comme étant le synonyme du mot clauses . Les auteurs sont unanimes à ... Trouvé à l'intérieur – Page 394... et qu'elle avait donné naissance , au profit du ministre des finances , sil'enregistrement à crédit est synonyme de gnataire de l'arrêté , à une action directe à l'enregistrement en débet , autorisé par l'artilaquelle le gouvernement se trouvait ... Trouvé à l'intérieur – Page 128... d'une condition , jusqu'à ce que la condilion arrive ; que ce mot créance a un sens générique , est ici synonyme de droit ; qu'il est pris , en effet , quelquefois dans le Code pour exprimer la propriété , ainsi qu'on le voit notamment dans l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 302ENREGISTREMENT : synonyme d'insinyation , c'est l'action de transcrire sur un registre . Voyer ci - après INSINUATION . ENSABLER : prendre fable , se jetter ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Aussi ce mot a été défini comme synonyme d'impôt d'enregistrement . Pourquoi alors un synonyme qui n'a pas de raison d'être ? Il est évident que cette expression aurait dû être effacée en 89 , car , logique avant la Révolution elle devenait ... Trouvé à l'intérieur – Page 10... notions sur la législation, les pouvoirs publics, les services financiers, les attributions de l'administration de l'enregistrement et des domaines . ... Les affaires qu'il a le droit de juger : dans ce sens , il a pour synonyme le mot compétence ; 3. Trouvé à l'intérieur – Page 267C . - Art . 13 , loi du 31 mai 1824 , ( N . 160 ) . – V . N . 886 . § 1 . Des contrats . 864 . — Le mot contrat est ici synonyme d ' obligation . Trouvé à l'intérieur – Page 236Un ici sans intention et comme synonyme besoin pressant de se procurer des fonds , d'action en nullité , ainsi que l'a pré- la rareté momentanée de l'argent ... Trouvé à l'intérieur – Page 150en plus accrédités qui emploient le mot cole peut être privé de l'exercice des régnicoles comme synonyme de français , droits civils , et , dans ce cas ... Trouvé à l'intérieur – Page 15421 , no 487 , que , dans la disposition dont il s'agit , un acte authentique est synonyme d'acte ayant date certaine . Au surplus , il n'en est pas ici comme en matière de command ; il n'est pas nécessaire que l'acte de résiliement soit notifié ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 515... le remplacepot que dans les conventions qui ont l'argent seul pour ' ment militaire , qu'il a cru nécessaire d'en employer un objei , et n'est prévue principalement que dans l'art . 69 , autre , en disant « que le mot de marché est synonyme du ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Acte est - il synonyme de fait juridique ( negotium juris ) , ou d'écrit dressé dans le but de constater un fait juridique ( instrumentum juris ) ? Les auteurs et la jurisprudence s'accordent à lui donner cette dernière signification . M. Demante ... Trouvé à l'intérieur – Page 45... portant assignation devant le Tribunal ; Attendu que , d'après la Régie , l'expression a valeur à satisfaction » , par laquelle les créanciers de la soulle se sont reconnus nantis de leurs droits , serait synonyme du mot billet à ordre ; -- que , dès ... Trouvé à l'intérieur – Page 197Pour repousser la prescription , le tribunal de première Le pourvoi objecie que l'arrêté du 16 juillet 1839 , en instance s'est fondé sur ce que l'enregistrement à crédit est tant qu'il suspendait , sous certaines conditions , le paiement synonyme ... Trouvé à l'intérieur – Page 212... un dictionnaire personnel 76 ENREGISTREMENT Synonyme Voir DOCUMENT Utiliser ... Voir aussi ORTHOGRAPHE ENREGISTRER DOCUMENT Document au format Microsoft ... Trouvé à l'intérieur – Page 1387Tel est l'acte que l'on bestiaux dans cerlains fonds ; le mol pacage ęşt , dans ce sens , appelle Transaction , lorsque l'acte intervient particulièrement synonyme de pàlutage IV . 1925 à 1927 ) ; on nomme aussi pa- entre personnes que ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 56Parmi les droits d'enregistrement , les uns ne sont exigibles qu'autant que l'on présente un acte écrit , dressé pour servir de ... Quant au mot mutation , il rait exagéré de le prendre pour synonyme d'aliénation et de dire qu'il atteint tous les ... Trouvé à l'intérieurSynonyme : enregistrement sonore. PRISE. DE. VUES. o – Tournage. Enregistrement sur film ou sur capteur d'une série d'images photographiques successives ... Trouvé à l'intérieur – Page 249ENREGISTREMENT ET TIMBRE . ... Notification ou enregistrement de la déclaration . ... parle fait en toute hypothèse pour lui - même , peut aussi se Il n'y prendre comme synonyme de la première , et DÉCLARATION DE COMMAND , CHAP . Trouvé à l'intérieur – Page 103L'enregistrement d'un procèsou plutôt la Marne a son embouchure en verbal consiste à le faire transcrire somSeine , à Charenton . mairement et viser au bureau de ... Se dit aussi comme synonyme de Enregistrer , V : a . Prendre copie ... Trouvé à l'intérieur – Page 365Le mot écrire , employé en pareil cas , est donc synonyme de signer ; d'autant plus que , dans le langage usuel , ne pas savoir écrire , signifie ne pas savoir tracer de lettres , être illettré , soit qu'on n'ait jamais été à l'école , soit que l'on ait ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Aussi ce mot a été défini comme synonyme d'impôt d'enregistrement. Pourquoi alors un synonyme qui n'a pas de raison d'être ? Il est évident que cette expression aurait dû être effacée en 89, car, logique avant la Révolution elle devenait ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Synonyme : dessin de fichier . disposition d'enregistrement / record layout Disposition des données ou des mots dans un enregistrement déterminant la succession et les longueurs des parties correspondantes de l'enregistrement . Trouvé à l'intérieur – Page 6... n'en est pas synonyme . Intégralité de l'enregistrement fait référence à la proportion de tous les postes d'enregistrement qui soumettent réellement des ... Trouvé à l'intérieur – Page 62... synonyme d'original ; - le droit de rédaction en est perçu indépendamment de celui dû sur les pièces prémentionnées . ... -Nous sommes d'avis que l'enregistrement de la mention des productions aux procès - verbaux d'ordre ne peut pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 383Il est emau défendeur , après désense au fond , peut ployé quelquefois comme synonyme de capaêtre considérée comme implicitement rejetée cité . par le ... Trouvé à l'intérieur – Page 103L'enregistrement d'un procèsou plutôt la Marne a son embouchure en verbal consiste à le faire transcrire somSeine , à Charenton . mairement et viser au bureau de ... Se dit aussi comme synonyme de Enregistrer , v . a . Prendre copie ... Trouvé à l'intérieur – Page xxix... codes) sous les autres numéros d'enregistrement respectifs. ... qui ne sont pas des synonymes et qui peuvent être facilement confondues figurant sur la ... Trouvé à l'intérieur – Page 52... langage du législateur , Le sieur Lafond demande 1 ° la résiliation du le mot enregistrement est synonyme du mot marché ; 20 des dommages - intérêts . Trouvé à l'intérieur – Page 37Il est synonyme de hoirie , hérédité . Entendu dans l'acception spéciale de la manière dont les biens , droits et charges passent à d'autres , il exprime la transmission de ces biens , droits et charges à une ou pluisieurs autres personnes . Trouvé à l'intérieur – Page 191Si un enregistrement possède la même adresse que l'un des enregistrements précédemment rencontrés , c'est un synonyme . Il existe différentes techniques de gestion de ces synonymes . L'enregistrement synonyme est soit enregistré dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 510Ce mot a différentes acceptions . partie de sa dette , et que , dans l'intervalle On l'emploie quelquefois comme synonyme de sa demande à la décision ... Trouvé à l'intérieur – Page 18A ses yeux , il est synonyme de perfectionnement comme cela ressort au surplus des discussions qui ont précédé l'adoption de la loi . Trouvé à l'intérieur – Page xxixLes synonymes doivent posséder des numéros d'enregistrement identiques. Si des synonymes ou homographes apparaissent quand même avec des numéros différents ... Trouvé à l'intérieur – Page 28Si l'obligation de sommes est synonyme de la reconnaissance et de la promesse de payer , elle doit l'être également des autres actes qui comprennent la même ... Trouvé à l'intérieur – Page 394Pour repousser la prescription, le tribunal de première instance s'est sondé sur ce que l'enregistrement à crédit est synonyme de l'enregistrement en débet, autorisé par l'article 70, n° 1, de la loi de frimaire. Mais il est contraire à la loi de dire ... Trouvé à l'intérieur – Page 494... ainsi que le fait que la notion d'espace « non utilisé »n'est pas nécessairement synonyme d'absence d'appropriation tant symbolique que concrète.
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