Trouvé à l'intérieur – Page 100Au surplus, l'interdiction des candidatures indépendantes est d'une ... attestation sur l'honneur qu'il remplit les conditions d'éligibilité requises210. Trouvé à l'intérieur... il dispose que désormais, les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de ... Trouvé à l'intérieur – Page 162Si la candidature ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 2122-10-6, elle notifie son refus (Décr. n er ) « de validation » au mandataire de ... Trouvé à l'intérieur – Page 390... à candidature qui donnera aux transporteurs remplissant les conditions ... leurs filiales et/ou leurs cessionnaires) qui remplissent les conditions ... Trouvé à l'intérieur – Page 139Le second a un vice de plus , celui de ceux qui remplissent les mêmes conditions d'âge détruire la candidature libérale ... droit au concours , c'est - à - dire veut que le collége puisse choisir au moins sur à donner son suffrage , si on la remplit . Trouvé à l'intérieurLa candidature en qualité de membre d'une délégation de la chambre de ... qu'il remplit les conditions d'éligibilité énumérées à l'article L. 713-4 et qu'il ... Trouvé à l'intérieurII ) Par voie de concours sur titres ( article 41 ) : Peuvent faire acte de candidature au sur titres de recrutement des ... remplit les conditions exigibles pour l'emploi qu'il postule , 7 ° toute pièce attestant qu'il remplit les conditions de candidature ... Trouvé à l'intérieur – Page 191DOCUMENTS NÉCESSAIRES AUX CANDIDATURES Il faut envoyer les documents suivants et ... mesure le candidat remplit les conditions essentielles , à savoir : 1 . Trouvé à l'intérieur – Page 54... la déclaration de candidature (Cass., 23 mars 1981, Pas., 1981, I, 793) – remplir les conditions suivantes: − ils doivent être âgés de 18 ans au moins. Trouvé à l'intérieur – Page 19La candidature doit être déclarée et déposée au greffe de la Cour constitutionnelle , trente jours au moins avant la ... Si le candidat remplit les conditions prévues par la présente ordonnanceloi , sa candidature est officiellement publiée par ... Trouvé à l'intérieur – Page 403... commission des questions politiques , qui va répondre . candidature et qui s'est efforcé authentiquement de remplir toutes les conditions d'admission . Trouvé à l'intérieurLes conditions de candidature définies aux 1o et 2o de l'article L. 1441-7 ... section autres que ceux au titre desquels il remplit les conditions pour être ... Trouvé à l'intérieurAu-delà de ces conditions de fond, on doit aussi relever l'importance d'une condition de forme. L'acte de candidature d'une « organisation d'intégration ... Trouvé à l'intérieur – Page 4564) Justifier remplir les conditions prévues par l'article 27 du Statut du Personnel de la Communauté et par l'article 8 de ... au présent concours doivent adresser avant le 20 septembre 1957, dûment rempli et signé, l'acte de candidature encarté ... Trouvé à l'intérieur – Page 53-35. remplir les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de ses fonctions ; 6. posséder une connaissance ... le concours de recrutement se déroule comme suit : 1. les candidats doivent remplir l'acte de candidature officiel du ... Trouvé à l'intérieur... il dispose que, désormais, les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de ... Trouvé à l'intérieur – Page 54La Cour Suprême vérifie si les candidatures remplissent les conditions fixées : elle arrête la liste des candidats et la publie dès le lendemain de l'expiration du délai imparti, c'est-à-dire 29 jours avant le scrutin. Cette liste est définitive, sauf le ... Trouvé à l'intérieur – Page 2997Art. R. 713-9 Les candidatures sont déclarées par écrit à la préfecture. ... qu'il remplit les conditions d'éligibilité énumérées à l'article L. 713-4 et ... Trouvé à l'intérieur – Page 323Le constituant confère au législateur ordinaire la compétence de déterminer la procédure, les conditions d'éligibilité et de présentation des candidatures ... Trouvé à l'intérieur – Page 282(Volume 111) V. rubriques DÉCLARATION, DEPOT DES CANDIDATURES DÉMISSION EN COURS ... tout électeur qui remplit les conditions fixées à l'article L. 713-4 du ... Trouvé à l'intérieur – Page 285Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant ; celui - ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats . Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures . Nul ne peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du suppléant ; celui - ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats . Les déclarations de candidature doivent être déposées , en double exemplaire , à la préfecture au plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 70812 de la même ordonnance , « si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles précédents , le préfet saisit dans les vingt - quatre heures le tribunal administratif qui statue dans les trois jours » ( 2 ) ; Ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 2249Cet arrêté ouvre la procédure de candidature aux date et heure qu'il précise. ... candidature ou si aucun candidat ne remplit les conditions de nomination, ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Le candidat au conseil urbain remplit les conditions ci - après : 1. être de nationalité congolaise ; 2. être âgé de dix - huit ans révolus à la date de clôture du dépôt des candidatures ; 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; 4. Trouvé à l'intérieur – Page 7734Les conditions de candidature définies aux 1o et 2o de l'article L. 1441-7 ... que ceux au titre desquels il remplit les conditions pour être candidat. Trouvé à l'intérieur – Page 32S'il apparaît qu'une déclaration de candidature a été déposée par une personne inéligible , le préfet doit surseoir à ... Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant ; celui - ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées ... Trouvé à l'intérieur – Page 236Lorsqu'un opérateur économique souhaite déposer sa candidature, ... ensuite analyser les candidatures pour vérifier qu'elles remplissent les conditions de ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Indication des conditions et des formalités à remplir pour faire acte de candidature : a ) Conditions à remplir : si la nationalité française n'est pas requise pour être candidat au conseil départemental , elle est indispensable pour faire acte de ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Article 4 . Avant l'ouverture de chaque cycle de formation les candidatures sont suscitées , en liaison avec les organismes publics ... Lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour béné . ficier de l'une des ... Trouvé à l'intérieur – Page 24... portant code électoral , les dossiers complets de candidatures doivent etre déposés en double exemplaires auprès du ... l'honneur que le candidat remplit les conditions d'éligibilité requises ; 3 ) Les déclarations do candidature doivent être ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Article L. 157 Les déclarations de candidatures doivent être déposées , en double exemplaire , à la préfecture au plus tard ... Article L. 159 Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles précédents , le ... Trouvé à l'intérieur – Page 2910La candidature en qualité de membre d'une délégation de la chambre de ... Les déclarations de candidature qui remplissent les conditions prévues par ... Trouvé à l'intérieur – Page 65Personne, entreprise, projet dont les affaires sont dans une situation médiocre ... candidacy Candidature* qui ne remplit pas les conditions exigées par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 188Art . L. 159. - Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles précédents , le préfet saisit dans les vingt - quatre heures le tribunal administratif qui statue dans les trois jours . La décision du tribunal ne peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 139Le second a un vice de plus , celui de ceux qui remplissent les inêmes conditions d'âge détruire la candidature libérale ... droit au concours , c'est - à - dire veut que le collége puisse choisir au moins sur à donner son suffrage , si on la remplit .
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