Trouvé à l'intérieurPour la transmission réciproque des lettres ordinaires , des lettres chargées ou recommandées et des échantillons de marchandises , les bureaux d'échange ... Trouvé à l'intérieur – Page 3réduiront de commun accord la taxe des lettres mentionnées dans l'Article 5 ci - dessus , ainsi que celle des imprimés et des échantillons désignés dans les Articles 10 et 11 ci - après . Art . 7. Il pourra être expédié des lettres chargées de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 259... port qu'aux bateaux à vapeur des marines quelque lettre chargée viendrait ... les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances . Trouvé à l'intérieur – Page 365Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait port des journaus et imprimés de ... savoir : 10 Pour ceux l'autre administration , à titre de dédommagement ... Trouvé à l'intérieur – Page 273COMMISSIONNAIRE . avaient endossé les lettres de voitures , les sieurs ... constale également l'expédition de Rouen par le bateau le Petit chargés sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 382La transmission de ces ma consolidés . jorats s'opérera dans la même ligne , ou se ... le transfert de la statué dans nos lettres - patentes de formation . Trouvé à l'intérieur – Page 267EXPOSÉ DES MOTIFS Sous le régime de la loi du 4 juin 1859 , les lettres chargées , avec ou sans déclaration de valeurs ... et quand la garantie du contenu était réclamée , il était perçu 10 centimes p . ... non - seulement sur la lettre elle - même , mais encore sur les documents de transmission , ce qui a allégé et simplifié ... Trouvé à l'intérieur – Page 348Il est perçu pour chaque lettre chargée une taxe fixe de 20 centimes , en sus du port réglé par les tarifs pour la lettre ordinaire . ... de 10 centimes pour les lettres affranchies réglant à nouveau le transport des imprimés , et de 15 centimes pour les lettres non affranchies . échantillons ... est oblimétropole et ceux de ses colonies , sont soumises gatoire . aux mêmes conditions de taxe et de transmission $ 5. Trouvé à l'intérieur – Page 1371 et 9 de la loi du 4 juin 1859 , et de la vioL'envoi , dans une lettre chargée , d'une valeur au porteur , telle lation des art . 87 , 88 , 9 et 10 с . instr . crim . , en ce que la qu'un billet de la banque de France , constitue - t - il une con cour impériale aurait ... Deux moyens sont offerts à l'expéditeur la discussion de la loi , il a été bien entendu que l'administration pour la transmission des valeurs qu'il envoie . Trouvé à l'intérieur – Page 1214Néan Depuis lors , le commerce et l'industrie ont pris un moins , lorsqu'une lettre chargée contient des valeurs immense ... de les admettre et est perçu Waprès les tarifs donnés ci - dessus . de réglementer le mode de leur transmission que de Valeurs cotées . ... et plus la faculté , moyennant l'acquit d'un droit de 10 c , cacheté du cachet de l'envoyeur , auquel le directeur par 100 fr . ou fraction de 100 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 1371 et 9 de la loi du 4 juin 1859 , et de la vioL'enroi , dans une lettre chargée , d'une valeur au porteur , telle sation des art . 87 , 88 , 9 et 10 с . instr . crim . , en ce que la qu'un billet de la banque de France , constitue - t - il une con- cour impériale aurait ... Deux moyens sont offerts à l'expéditeur la discussion de la loi , il a été bien entendu que l'administration pour la transmission des valeurs qu'il envoie . Trouvé à l'intérieur – Page 61L'administration des postes chargée de l'encaissement prélève sur le montant ... à aucune responsabilité du chef de retards dans la transmission des lettres ... Trouvé à l'intérieur – Page 57855 préfet à stimuler les retardataires ( inst , gén . er fruct . an 10 ) . dont ... 5 de la loi du 13 fruct . an 6 , re- chargés de se faire communiquer les ... Trouvé à l'intérieur – Page 204On vient de voir que le nombre des lettres chargées , qui n'était , en 1847 , que de 176,000 , siit pas une somme de 30,000,000 . ... atteignent aujourd'hui un d'une foule d'institutions de crédit , nées de l'essor vraiment merveilleux qu'a pris depuis dix ans la chiffre ... Sur 6,774 lettres renferlation , et que la transmission du signe qui les mant des valeurs , titres ou papiers divers , qui ont représente est ... Trouvé à l'intérieur – Page 578Les lettres ordinaires ou chargées et les imconclues depuis 1841 jusqu'à présent . ... et l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Kehl ; et lion , moyennant un port de 10 cent . par paquet simple . ... chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances , et ces comptes après avoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 292I lettres chargées , provenant ou à la destination Massin . ... Trinque ( Tarn ) ; 20 de la route départementale poids net , au lieu de dix francs , ainsi ... Trouvé à l'intérieur – Page 382Pour l'exécution de cette disposition , le aux articles 5,6,7,8 , 9 et 10 de notre ... le transfert de la statué dans nos lettres - patentes de formation ... Trouvé à l'intérieur – Page 421Mode de du trésor public , 19 juillet 10 déc . comptabilité du caissier de la ... commissaires sont chargés de se proles quittances de la solde des volon ... Trouvé à l'intérieur – Page 128... ladite lettre ; passé ce terme , France sera de trente centimes par dix grammes Convention relative à la transmission par ... L ' envoyeur de toute lettre chargée contenant centimes par sept grammes et demi ou fraction de par les postes des ... Trouvé à l'intérieur – Page 204Quant aux piers publics , lettres ordinaires , un calcul analogue permet de « Mais la loi du 9 vendémiaire an 6 , ayant fixer à une ... pour l'expédition des valeurs dans des lettres ordinaires . papiers le mode de transmission plus rapide , « Ces calculs , on le comprend , ne ... puisque , depuis dix ans , il Quant à la perte des lettres chargées , elle est parer les éléments d'un projet de loi sur le transne s'en ... Trouvé à l'intérieur – Page 97A cet effet il paiera d'avance pour la transmission de l'avis un droit , dont le montant sera fixé par l'Office expéditeur . Il est permis d'insérer dans des lettres chargées de l'or ou de l'argent monnayé , ainsi que des billets de banque ou autres ... Trouvé à l'intérieur – Page 1214Comme il devenait évident que Le port des lettres et paquets chargés doit être tou- l'insertion des valeurs au porteur répondait à un ... de les admettre et est perçu d'après les tarifs donnés ci - dessus . de réglementer le mode de leur transmission que de Valeurs cotées . ... plus la faculté , moyennant l'acquil d'un droit de 10c . cacheté du cachet de l'envoyeur , auquel le directeur par 100 fr . ou fraction de ... Trouvé à l'intérieur – Page 78Ceux originaires de la province du Rhin , d'un timbre PR : 10R . ... Les lettres chargées transmises réciproquement en vertu de l'article 8 de la convention ... Trouvé à l'intérieur – Page 1371 et 9 de la loi du 4 juin 1859 , et de la vioL'envoi , dans une lettre chargée , d'une valeur au porteur , telle lation des art . 87 , 88 , 9 et 10 с . instr . crim . , en ce que la qu'un billet de la banque de France , constitue - t - il une con cour impériale aurait ... Deux moyens sont offerts à l'expéditeur la discussion de la loi , il a été bien entendu que l'administration pour la transmission des valeurs qu'il envoie . Trouvé à l'intérieur – Page 204Quant aux piers publics . lettres ordinaires , un calcul analogue permet de « Mais la loi du 9 vendémiaire an 6 , ayant fixer à une ... plus porté à préférer pour l'expédition des valeurs dans des lettres ordinaires . papiers le mode de transmission plus rapide , « Ces calculs ... d'une enquête qu'il avait prescrite pour préQuant à la perte des lettres chargées , elle est presque insignifiante , puisque , depuis dix ... Trouvé à l'intérieur – Page 1214Comme il devenait évident que Le port des lettres et paquets chargés doit être tou l'insertion des valeurs au porteur répondait à un ... de les admellre et est perçu d'après les tarifs donnés ci - dessus . de réglementer le mode de leur transmission que de Valeurs cotées . ... plus la faculté , moyennant l'acquit d'un droit de 10 c . cacheté du cachet de l'envoyeur , auquel le directeur par 100 fr . ou fraction de ... Trouvé à l'intérieur – Page 70020 De 10 à 15 grammes inclusivement , une fois Art . 36. Pour la transmission réciproque des et demie le port ; lettres ordinaires ou chargées et des ... Trouvé à l'intérieur – Page 209Il pourra être expédié des lettres chargées de la Belgique pour le Portugal , Madère et les Açores , ainsi que du Portugal ... A cet effet , il payera d'avance , pour la transmission de cet avis , un droit fixe de ... 10 . Par exception aux dispositions de l'art . 7 précédent , les dépêches télégraphiques transmises par des navires en ... Trouvé à l'intérieur – Page 858La présente convention est conclue pour dix de Fribourg , les sommes ... Les lettres ordinaires ou chargées , les échantil cáis accédant au désir qui lui a ... Trouvé à l'intérieur – Page 267Cette fraude existe partout où elle lettres chargées , avec ou sans déclaration de vapeut se faire , et , à défaut de compagnies ... et quand par la poste . la garantie du contenu était réclamée , il ait Voici , du reste , des renseignements pérempperçu 10 centimes p . ... voici quel serait le résul . sur la lettre elle - même , mais encore sur les do tat de la mesure : cuments de transmission , ce qui a allégé et sim ... Trouvé à l'intérieur – Page 286A. — Tarif de la taxe des lettres , des échantillons de marchandises et des imprimés de toute nature et de la taxe des lettres et des ... pou : ORIGINK DESTINATION pour qui peuvent être transmis afl et la transmission dest PONE pår lelt des des correspondances . des correspondances . afft ei correspondances . la voie indiquée dans la 3e colonne . chaq 10 ou 4 10 gr A. Paquebots - poste français . ... Paquebots - poste Lettres chargées affranchies jusqu'à anglais . destination ( B ) . Trouvé à l'intérieur – Page 348Il est perçu pour chaque lettre chargée une taxe fixe de 20 centimes , en sus du port réglé par les tarifs pour la lettre ordinaire . ... à Paris , de 10 centimes pour les lettres affranchies réglant à nouveau le transport des imprimés , et de 15 centimes pour les lettres non ... colonies , soni soumises bâtiments à voiles naviguant entre les ports de la gatoire . aux mêmes conditions de taxe et de transmission $ 5. Trouvé à l'intérieur – Page 245... sur les plis . pourront échanger entre eux des lettres Le collage des plis au moyen de gomme chargées , sous les conditions de taxe et de ou par tout autre procédé n'est pas admis transmission prévues par les articles 10 et comme pouvant ...
Voyage Japon Circuit Accompagné, Tarzan Film Johnny Weissmuller, Exercice Anglais Who, Which Where, Sonde Urinaire Homme Saignement, Capital 31 Janvier 2021 Replay,