Trouvé à l'intérieur – Page 515Arrêté royal par lequel la Société Vationale des chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire du chemin de fer vicinal ... A. Lorsqu'un bateau non immatriculé originairement en France est rejaugé dans l'un des Etats contractants , les ... Trouvé à l'intérieur – Page 422France. Chambre des députés. taxe égale à celle qui , à capacité égale ... Le concessionnaire est autorisé à s'opposer à ce que les bateaux soient mis les ... Trouvé à l'intérieur – Page 302... à l'aide d'un seul bateau ou de dunt 44 ans 298 jours . plusieurs bateaux ... En vertu de la patente et de la concession onclu entre la France et la ... Trouvé à l'intérieur – Page 514France. Insuffisance des installations , 15. Lorsque le nombre des engins ou l'étendue des magasins ne seront plus suftisants pour les besoins du ... Ordre pour l'admission à quai des bateaux et pour l'usage des engins de la concession . 16. Trouvé à l'intérieur – Page 966Phosphates naturels ( extracteur ou laveur de ) : 5 fr . ; le concessionnaire serait annuellement imposé sur la somme plus 2 fr . 50 par ouvrier . représentant l'annuité nécessaire pour assurer , à la fin de la Restaurateur sur bateaux à vapeur : 5 ... Trouvé à l'intérieur – Page 1127Cette concession indiquera son ambassadeur près Sa Majesté le roi de Sarla ... le sionnaires de faire le service par bateaux à vapeur comte Clément Solar ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Cette concession indiquera la manière ( $ 2 ) dont il sera permis aux concessionnaires de faire le service par bateaux à vapeur sur le Rhin . $ 2. Aucunes formalités , autres que celles prescrites ci - dessus ( 1er ) , ne seront requises par ... Trouvé à l'intérieur – Page 23France. Prix de la concession . 3. Le prix de la concession sera de seize mille francs ( 16,000 ' ) par an . Il sera payé par ... prétexte de chômage de la navigation , de réparations aux appareils d'épuisement , aux bateaux - portes , aux vannes ... Trouvé à l'intérieur – Page 227France. i administration vésignera à cet effet , et qui seront 12. Le concessionnaire pourra , pendant la durée chargés de reconnaître si le concessionnaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 208Pour exécuter un transport régulier et périodique de personnes dans les eaux suisses , les bateaux à vapeur doivent être munis d'un acte de concession délivré par l'autorité fédérale , acte qui contient les dispositions auxquelles la navigation ... Trouvé à l'intérieur – Page 23Il convient , Messieurs , de revenir à un tarif raisonnable , et je dis que le droit de 70 francs pour un bateau vide qui traverse un canal qui n'a que 14 lieues est exorbitant . Nous devons , dans l'intérêt du commerce , faciliter les retours vers le Nord de la France , afin de combattre le plus ... Il faut donc que le concessionnaire qui se chargera d'acquitter les dépenses puisse recueillir un revenu qui couvre ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Cette concession indiquera la manière ( S 2 ) dont il sera permis aux concessionnaires de faire le service par bateaux à vapeur sur le Rhin . § 2. Aucunes formalités , autres que celles prescrites ci - dessus ( $ 1er ) , ne seront requises par ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Cette concession indiquera la manière ( S 2 ) dont il sera permis aux concessionnaires de faire le service par bateaux à vapeur sur le Rhin . § 2. Aucunes formalités , autres que celles prescrites ci - dessus ( $ 1er ) , ne seront requises par ... Trouvé à l'intérieur – Page 393Ils font procéder à des inspections pour s'assurer que les bateaux sont construits , entretenus et dirigés de manière à offrir les garanties désirables et qu'ils peuvent être utilisés pour le transport des voyageurs . Art . 3. Tout concessionnaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 313France Jean Baptiste Duvergier ... DES BATEAUX A VAPEUR 4,500 fr . ... Tout concessionnaire d'un serà la navigation sur le lac Léman vice public par bateaux à vapeur est ayant été signée , le 9 juillet 1887 , tenu de recevoir et de ... Trouvé à l'intérieur – Page 914Documents parlementaires France. ... de sa propre initiative après en avoir fait | après , les bateaux pour lesquels ce service sera , pédition , a un meme expediteur à un mémo ... destinataire , la taxe se calcule d'après le poids Toutefois il est réservé au concessionnaire un total sans tenir compte du nombre des colis . Trouvé à l'intérieur – Page 386France. Ministère des colonies. qu'à l'expiration de la concession , sur les cours d'eau ou lagunes qui baignent le ... Ces bateaux seront affectés aux transports particuliers du concessionnaire et à ceux dont il jugerait convenable de se ... Trouvé à l'intérieur – Page 675recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises France. ... Le sieur Alexandre Doin , concessionnaire du canal latéral à la Garonne , de Toulouse à Castets , est relevé de la ... pas une fare égale à celle qui à capacité égale , serait perçue sur un bateau vide , serait considéré comme bateau vide . Trouvé à l'intérieur – Page 436France. douze ans , . ges d'art et de terrasses pendant la durée 701 ... par donné au concessionnaire , ainsi que la tonneau sur chaque bateau chargé ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Pour exécuter un transport régulier et périodique de personnes dans les eaux suisses , les bateaux à vapeur doivent être munis d'un acte de concession délivré par l'autorité fédérale , acte qui contient les dispositions auxquelles la navigation ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Pour exécuter un transport régulier et périodique de personnes dans les eaux suisses , les bateaux à vapeur doivent être munis d'un acte de concession délivré par l'autorité fédérale , acte qui contient les dispositions auxquelles la navigation ... Trouvé à l'intérieur – Page 3649France. I -. Article 24 . Agents du concessionnaire . Les agents que le concessionnaire emploiera pour la surveillance et la ... Par tonneau de jauge brute : 3 F , avec un minimum de perception de 20 F. 3 • Taxes de séjour par jour et par bateau ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Les bateaux auraient 17m , 54 de moins à monter ou à descendre par le canal ... Les Sieurs Grignet et compagnie , qui en avaient obtenu la concession ... Trouvé à l'intérieur – Page 3848France. cossionnarre pour régler les conditions et les dans l'application de la convention internatio 20 La liste des ... La somme que le concessionnaire B. - Lorsqu'un bateau originairement imma - bateaux , les lettres distinctives de ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 176... pour le invoquer la circonstance d'une adjudication concessionnaire , de percevoir pendant cin pour rencontrer un adjudicataire de péages ; quante ans un droit de navigation sur chasa prétention ne repose que sur une assimilaque bateau ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Cette concession indiquera la manière ( $ 2 ) dont il sera permis aux concessionnaires de faire le service par bateaux à vapeur sur le Rhin . $ 2. Aucunes formalités , autres que celles prescrites ci - dessus ( § 1er ) , ne seront requises par ... Trouvé à l'intérieur – Page 11450 cent . pour la construction du bateau - porte . Ces sommes ont été payées , un tiers par l'État et deux tiers par la ville de Rochefort , qui est concessionnaire de l'exploitation . Il a été construit en 1874 sur le terre - plein des écluses , du côté ... Trouvé à l'intérieur – Page 624France. Commission chargée de préparer la participation du Ministère des colonies à l'Exposition universelle de 1900 ... Ces bateaux seront affectés aux transports particuliers du concessionnaire ; mais il sera tenu d'effectuer , au moins tous ... Trouvé à l'intérieur – Page 464LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport ... moyennant la concession d'un droit à percevoir sur les bateaux qui passent ... Trouvé à l'intérieur – Page 486Le choix des lieux giste vendait des drageoirs . d'extraction restait à l'appréciation du concessionnaire . ... Pour signifier l'aspect dangereux de ce métier , conjurer le mauvais sort , celui qui restait dans les bateaux donnait le signal du ... Trouvé à l'intérieur – Page 208Pour exécuter un transport régulier et périodique de personnes dans les eaux suisses , les bateaux à vapeur doivent être munis d'un acte de concession délivré par l'autorité fédérale , acte qui contient les dispositions auxquelles la navigation ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Cette concession indiquera la manière ( $ 2 ) dont il sera permis aux concessionnaires de faire le service par bateaux à vapeur sur le Rhin . § 2. Aucunes formalités , autres que celles prescrites ci - dessus ( s ler ) , ne seront requises par ... Trouvé à l'intérieur – Page 79Compte rendu in extenso des séances France. Assemblée nationale ... 360 Banque de France , y compris ses comptoirs ( 1 ) ... 24.000 f . Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des voyageurs ( Entreprise de ) : Pour voyages de long cours .. 360 S. Sur fleuves ... Canaux navigables avec péage ou canaux d'irrigation ( Concessionnaire de ) : 10 francs par kilomètre complet . Dans le cas où le ... Trouvé à l'intérieur – Page 436France. 1 S C P C 1 ges d'art et de terrasses pendant la durée 7 ° L'Etat ... donné au concessionnaire , ainsi que la tonneau sur chaque bateau chargé ... Trouvé à l'intérieur – Page 2Législation commerciale ... France. Ministère du commerce. $ 1er . Pour obtenir le droit d'exercer , sur le Rhin , à partir du ... En vertu de la patente et de la concession mentionnées ci - dessus ( S 1er ) , chaque bateau à vapeur pourra partir , à ... Trouvé à l'intérieur – Page 302... à l'aide d'un seul bateau ou de dunt 44 ans 298 jours . plusieurs bateaux ... En vertu de la patente et de la concession onclu entre la France el la ... Trouvé à l'intérieur – Page 240France. se composera aussi du droit de pêche et de de la concession , l'Etat aura le droit de mettre chasse , de la faculté ... kilogrammes de marchanimpériales , départementales ou vicinales , de dises , 50 c .; 20 pour la coque d'un bateau de ... Trouvé à l'intérieur – Page 107... à transiter de nouveau par la France ; elle proposa même au concessionnaire ... sur les prétentions élevées par le concessionnaire , que tout bateau qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 214Exposés de motifs et projets de lois présentés par le gouvernement France. ... PONT ( concessionnaire ou ( Rectification d'une erreur . ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 382Elles servent non seulement à embarquer directement les marchandises , mais encore à l'allège des bateaux de Condé ... Les tarifs des bateliers des différentes régions qui étaient souvent en lutte avec les concessionnaires , surtout dans le ... Trouvé à l'intérieur – Page 257D'ailleurs , dans un texte de décembre 1672 , portant réglementation des bateaux coches par eau et des maîtres passeurs ... LA CONCESSION LAURE D'autres concessions furent mises en place dans les transports publics en lien avec les ... Trouvé à l'intérieur – Page 380La concession , pour le terme de quatre - vingt - dix - neuf ans , à dater du jour où les bateaux passeront sur le canal de la Sensée , du droit d'un franc ... Trouvé à l'intérieur – Page 157France. Article 24 . Article 29 . Agents du concessionnaire . Le concessionnaire devra assurer la surveillance des ... et B de l'article 28 ci - dessus , le tonnage à prendre en compte sera le tonnage brut inscrit sur l'acte de nationalité du bateau . Trouvé à l'intérieur – Page 393Ils font procéder à des inspections pour s'assurer que les bateaux sont construits , entretenus et dirigés de manière à offrir les garanties désirables et qu'ils peuvent être utilisés pour le transport des voyageurs . Art . 3. Tout concessionnaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 59Statistique et legislation comparée France. ... Réclamations interdites au concessionnaire . ... La prise en charge et l'entretien par l'adjudicataire du second bateau - porte que l'État fait construire pour le service de la forme sont prévues par le ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Les bateaux auraient 171,54 de moins à monter ou à descendre par le canal ... à M. Guyenot - de - Châteaubourg : mais ce dernier concessionnaire ne fit ... Trouvé à l'intérieur – Page 489concession délivré par l'autorité fédérale , acte qui contient les dispositions auxquelles la navigation est soumise par rapport à la Confédération . Le Gouvernement français se réserve d'appliquer des dispositions andlogues aux bateaux ... Trouvé à l'intérieur – Page 393Ils font procéder à des inspections pour s'assurer que les bateaux sont construits , entretenus et dirigés de manière à offrir les garanties désirables et qu'ils peuvent être utilisés pour le transport des voyageurs . ART . 3. Tout concessionnaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 356Pour capter le Groupe Bene- bateaux », argumente Yannick Hemet, directeur chés France et Europe du Sud. Seul reste à la ce nouveau marché, ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Cette concession indiquera la manière ( $ 2 ) dont il sera permis aux concessionnaires de faire le service par bateaux à vapeur sur le Rhin . § 2. Aucunes formalités , autres que celles prescrites ci - dessus ( $ 1er ) , ne seront requises par ...